J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01496

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Arrêté du 23 janvier 1998 relatif à l'élection du président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne

NOR : EQUP9800113A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 janvier 1998, la chronologie des opérations électorales en vue d'élire le président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne (OIRP) est fixée ainsi :
5 février 1998
Date limite d'envoi au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services, GB 5, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OIRP), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04, des candidatures en vue de l'élection du président de la commission.

   20 février 1998
Date limite de diffusion de la liste des candidats par le ministère de l'équipement, des transports et du logement.

   2 mars 1998
Date limite d'envoi au ministère de l'équipement, des transports et du logement des réclamations éventuelles concernant ces candidatures.

   2 avril 1998
Date limite de la désignation par le département de Paris et chaque conseil d'administration des offices dévolutaires de la personne choisie parmi les candidats en vue de l'élection du président de la commission.

   17 avril 1998
Date limite d'envoi par le département de Paris et chaque conseil d'administration des offices dévolutaires au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services, GB 5, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OIRP), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04, des bulletins de vote, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.